Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-636 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568543
Texte parentLEGITEXT000005631231
Référencearticle 1 du décret n°2001-636 du 12 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 19/07/2001 page 11624 =============================================
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