Décret n°2001-636 du 12 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2001.

TexteDécret n°2001-636 du 12 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000006568544

Texte parentLEGITEXT000005631231

Référencearticle 2 du décret n°2001-636 du 12 juillet 2001 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 85-1070 du 1er octobre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de bibliothécaires adjoints relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.