Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-640 du 18 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379402
Texte parentLEGITEXT000005631233
Référencearticle 1 du décret n°2001-640 du 18 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret no 90-128 du 9 février 1990 susvisé est modifié comme suit : I. - Le titre est complété par les mots suivants : « et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3o Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 80 000 habitants. » III. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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