Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-640 du 18 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379403
Texte parentLEGITEXT000005631233
Référencearticle 2 du décret n°2001-640 du 18 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le directeur général des services techniques et le directeur des services techniques d'une commune sont chargés de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du directeur général ou d'un directeur général adjoint des services. « Le directeur général des services techniques d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est chargé de diriger l'ensemble des services techniques de l'établissement et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du directeur général ou d'un directeur général adjoint. » IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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