Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-640 du 18 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379410
Texte parentLEGITEXT000005631233
Référencearticle 9 du décret n°2001-640 du 18 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique. »
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