Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-641 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568263
Texte parentLEGITEXT000005631234
Référencearticle 2 du décret n°2001-641 du 12 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Les professeurs de sport stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. « Les professeurs de sport stagiaires recrutés par voie de liste d'aptitude au titre du septième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. « Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur nomination en qualité de stagiaire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs de sport. « Le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs de sport. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006568263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.