Décret n°2001-646 du 18 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2001.

TexteDécret n°2001-646 du 18 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000006549677

Texte parentLEGITEXT000005631240

Référencearticle 1 du décret n°2001-646 du 18 juillet 2001 (version du 20 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.