Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 8 du décret du 2 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est abrogé. II. - Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le délégué général à la langue française ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.