Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2001 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-650 du 19 juillet 2001

RattachementSection 2 : Le stage.

IdentifiantLEGIARTI000006599864

Texte parentLEGITEXT000005631246

Référencearticle 25 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 (version du 21 juillet 2001)Légifrance →

1. L'exclusion du stage peut être prononcée par le conseil pour des motifs disciplinaires après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter sa défense.

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