Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2001 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-650 du 19 juillet 2001

RattachementTitre IV : Agrément des experts.

IdentifiantLEGIARTI000006599906

Texte parentLEGITEXT000005631246

Référencearticle 60 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 (version du 1er octobre 2001)Légifrance →

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