Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 · Article

Article 80

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2001 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-650 du 19 juillet 2001

RattachementTitre VI : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006599917

Texte parentLEGITEXT000005631246

Référencearticle 80 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 (version du 1er octobre 2001)Légifrance →

1. Le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des oeuvres d'art est abrogé.

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