Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642248
Texte parentLEGITEXT000005631260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 5, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point e ainsi rédigé : « e) Dans les abattoirs d'animaux de l'espèce bovine, des dispositifs permettant d'assurer le retrait de la moelle épinière avant la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale des carcasses issues d'animaux âgés de douze mois et plus. Cette disposition est applicable au plus tard le 1er janvier 2002. »
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