Arrêté du 19 juillet 2001 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642257
Texte parentLEGITEXT000005631260
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Les dispositions prévues au C de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé sont abrogées.

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