Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642258
Texte parentLEGITEXT000005631260
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point D est ainsi rédigé : « En dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 du présent arrêté, le préfet peut autoriser, sur proposition du directeur des services vétérinaires, la sortie canalisée de l'abattoir de petites quantités de matériels à risque spécifiés visés au point p de ce même article à la seule destination d'un établissement de recherche scientifique. Une instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche précise les éléments que doit recueillir au préalable le directeur des services vétérinaires de la part des responsables de l'établissement de recherche demandeur. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.