Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2001.

TexteDécret n°2001-665 du 24 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006360642
Texte parentLEGITEXT000005631266
Référencearticle 2 du décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 (version du 26 juillet 2001)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 502 121 000 F.

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