Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 21 Au e du I de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications, les mots : « par la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par la protection de la santé et de l'environnement ».
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