Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-673 du 25 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549680
Texte parentLEGITEXT000005631273
Référencearticle 1 du décret n°2001-673 du 25 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le V de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée : « - du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation ; « - du service de la coordination géographique ; « - de la direction du développement et de la coopération technique ; « - de la direction de la coopération culturelle et du français ; « - de la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ; « - de la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication. »

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