Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, la phrase : « Elle assure le suivi de l'action des organisations internationales non gouvernementales » est abrogée.
Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-673 du 25 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549681
Texte parentLEGITEXT000005631273
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