Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-680 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379606
Texte parentLEGITEXT000005631280
Référencearticle 1 du décret n°2001-680 du 30 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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