Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-680 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379623
Texte parentLEGITEXT000005631280
Référencearticle 17 du décret n°2001-680 du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Il est inséré après l'article 25 un article 25-1 ainsi rédigé : « Art. 25-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 16 et jusqu'au 31 décembre 2007, peuvent être nommés adjudants au choix les sergents qui ont suivi la formation d'adaptation à l'emploi de sergent prévue par les dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001 et qui justifient à la date de leur nomination avoir accompli au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade. »
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