Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-680 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379611
Texte parentLEGITEXT000005631280
Référencearticle 6 du décret n°2001-680 du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 7 est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « d'une collectivité ou » sont supprimés. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ministre chargé de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ». III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les stagiaires ne peuvent se voir confier de missions à caractère opérationnel avant d'avoir suivi cette formation initiale. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être autorisés à participer à des missions opérationnelles et être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.