Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-680 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379613
Texte parentLEGITEXT000005631280
Référencearticle 8 du décret n°2001-680 du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Toutefois, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours peut décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. »
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