Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 10, les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement » sont supprimés.
Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-680 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379614
Texte parentLEGITEXT000005631280
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