Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2001-683 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006379598
Texte parentLEGITEXT000005631283
Référencearticle 18 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 (version du 31 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.

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