Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-684 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379600
Texte parentLEGITEXT000005631284
Référencearticle 1 du décret n°2001-684 du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau I annexé au décret du 25 septembre 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12322 =============================================
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