Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Dans le tableau mentionné à l'article 1er, avant le mot « lieutenant », sont insérés les mots : « Major et ». II. - Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Décret n°2001-684 du 30 juillet 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-684 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379601
Texte parentLEGITEXT000005631284
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