Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832462
Texte parentLEGITEXT000005631288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit : Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12329 à 12331 ============================================= Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12329 à 12331 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.