Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832464
Texte parentLEGITEXT000005631288
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 : - le coefficient multiplicateur CM est fixé à 67 954 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 10 359,52 à compter du 1er janvier 2002 ; - le coefficient r est fixé à 6 176 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 941,53 à compter du 1er janvier 2002. » Art. 3. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé : «
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