Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 du même arrêté sont modifiées comme suit : I. - Les mots : « A compter du 1er juillet 1990 », sont remplacés par : « A compter du 1er janvier 2002 ». II. - Le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ».
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