Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont modifiées comme suit : I. - Dans la première phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ». II. - Dans la deuxième phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 16 Euro ».
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