1. I. - Les charges budgétaires de l'Etat sont regroupées sous les titres suivants :
2. 1° Les dotations des pouvoirs publics ;
3. 2° Les dépenses de personnel ;
4. 3° Les dépenses de fonctionnement ;
5. 4° Les charges de la dette de l'Etat ;
6. 5° Les dépenses d'investissement ;
7. 6° Les dépenses d'intervention ;
8. 7° Les dépenses d'opérations financières.
9. II. - Les dépenses de personnel comprennent :
10. - les rémunérations d'activité ;
11. - les cotisations et contributions sociales ;
12. - les prestations sociales et allocations diverses.
13. Les dépenses de fonctionnement comprennent :
14. - les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ;
15. - les subventions pour charges de service public.
16. Les charges de la dette de l'Etat comprennent :
17. - les intérêts de la dette financière négociable ;
18. - les intérêts de la dette financière non négociable ;
19. - les charges financières diverses.
20. Les dépenses d'investissement comprennent :
21. - les dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat ;
22. - les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'Etat ;
23. - les subventions pour charges d'investissement.
24. Les dépenses d'intervention comprennent :
25. - les transferts aux ménages ;
26. - les transferts aux entreprises ;
27. - les transferts aux collectivités territoriales ;
28. - les transferts aux autres collectivités ;
29. - les appels en garantie.
30. Les dépenses d'opérations financières comprennent :
31. - les prêts et avances ;
32. - les dotations en fonds propres ;
33. - les dépenses de participations financières.