Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-696 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568276
Texte parentLEGITEXT000005631298
Référencearticle 1 du décret n°2001-696 du 30 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 2 août 1995 susvisé, les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : cinq échelons » sont remplacés par les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006568276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.