Article en vigueur depuis le 2 août 2001.
1. Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
Echelons | Echelons |
5e | 6e |
4e | 5e |
3e | 4e |
2e | 3e |
1er | 2e |
2. Ils conservent leur ancienneté acquise dans leur ancien échelon.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.