Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-696 du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568285
Texte parentLEGITEXT000005631298
Référencearticle 9 du décret n°2001-696 du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est modifié comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/2001 page 12499 à 12500 ============================================= TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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