Article 1 LEGIARTI000006724380
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2001
NatureDécret
Signé le26 juillet 2001
Publié le2 août 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMESH0122562D
IdentifiantLEGITEXT000005631299
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret no 92-264 du 23 mars 1992 ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724379
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2001).