Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1981 susvisé, après les mots : « des enseignements et des stages », sont insérés les mots : « les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »
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