Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans d'épargne. »
Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-703 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661551
Texte parentLEGITEXT000005631304
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