Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-704 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006374861
Texte parentLEGITEXT000005631305
Référencearticle 1 du décret n°2001-704 du 31 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « mentionnées aux chapitres II à VI » sont remplacés par les mots : « prévues par la législation propre à chaque catégorie d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières » et les mots : « aux fonds communs de placement d'entreprise » sont supprimés.
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