Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-704 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006374906
Texte parentLEGITEXT000005631305
Référencearticle 6 du décret n°2001-704 du 31 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les articles 7, 7 bis, 8 et 9 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006374906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.