Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2001.

TexteDécret n°2001-708 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344310
Texte parentLEGITEXT000005631309
Référencearticle 1 du décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 (version du 3 août 2001)Légifrance →

1. Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 susvisé.

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