1. La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
TexteDécret n°2001-708 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000028834345
Texte parentLEGITEXT000005631309
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