Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-714 du 31 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000006884045

Texte parentLEGITEXT000005631315

Référencearticle 1 du décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 (version du 3 août 2001)Légifrance →

1. Il est créé, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.

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