1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.
Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-714 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884048
Texte parentLEGITEXT000005631315
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