Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-714 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884049
Texte parentLEGITEXT000005631315
Référencearticle 4 du décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 (version du 3 août 2001)Légifrance →
1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques, d'autre part, un secrétariat général.
2. Les divisions techniques exercent les missions du service mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
3. Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
4. Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
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