Décret n°2001-720 du 31 juillet 2001 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2005.

TexteDécret n°2001-720 du 31 juillet 2001
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006388690
Texte parentLEGITEXT000005631318
Référencearticle ANNEXE II du décret n°2001-720 du 31 juillet 2001 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

Nota : Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 : Spécificités d'application.

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