1. L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 13 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-725 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000023875820
Texte parentLEGITEXT000005631323
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