Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre Ier : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000006277374

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.