Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre III : Contrôle en service.

IdentifiantLEGIARTI000006277392

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Les essais ont lieu dans les conditions normales fixées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé.

2. Les essais sont réalisés, par vérification de l'installation complète sur le véhicule, sans aucun retrait de dispositif de scellement.

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