Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé :
2. - vérification de l'installation ;
3. - contrôle en service ;
4. - vérification primitive des instruments réparés.
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