Arrêté du 18 juillet 2001 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 18 juillet 2001

RattachementTitre IV : Vérification primitive des instruments réparés.

IdentifiantLEGIARTI000006277403

Texte parentLEGITEXT000005631326

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 juillet 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. La vérification primitive des instruments réparés ne tient pas lieu de vérification de l'installation ou de vérification périodique.

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